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L’allongement de la durée de validité des permis de construire

Depuis plusieurs années, les constructions demandent de plus en plus de précision et de respect des normes. Ainsi, les constructeurs se doivent d’être plus précis et pointilleux dans leur métier. Pourtant, surtout pour les travaux de construction un peu compliqués, les délais de validité de permis de construire réduirait leur marge de manœuvre. Conscient de cet importance, La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a annoncé en 2015 la possibilité d’allonger la validité du permis de construire et ce à partir du 1er janvier 2016.

Un allongement pouvant aller jusqu’à 5ans

Avant, la durée de validité des permis de construire était de 3ans maximum. Désormais, il est possible de l’allonger jusqu’à 5ans. Le principe est simple. Il faut faire une demande d’allongement de 1an maximum. Cette demande est renouvelable une fois ce qui fait un allongement total de deux ans.
Néanmoins, les collectivités risquent de s’opposer à cet allongement surtout si cela touche leurs règles d’urbanismes.

Le cas des déclarations de travaux

Le règlement sur les travaux de construction sur un local déjà existant a également subit un léger changement. Si auparavant, un permis de construire est exigé pour les pour travaux au-delà de 20m², dorénavant ce n’est plus le cas. Cette surface a augmenté jusqu’à 40m². Cette nouvelle règlementation s’applique sur les bâtiments implantés en PLU (plan local d’urbanisme) ou en POS (Plan d’Occupation des Sols). Ainsi, pour les extensions et les travaux d’aménagement avec une surface inférieure de 40m², seule une déclaration de travaux est requise.

Comment obtenir un permis de construire ?

L’affichage des détails sur le permis de construire est obligatoire sur un chantier et ceux durant toute la durée que prend la construction. Il faut alors réunir tous les dossiers nécessaires et faire une demande pour avoir ce permis. Une fois la demande effectuée, passez à la mairie pour récupérer un récépissé. Ce récépissé doit mentionner la date limite à laquelle l’administration doit donner une réponse. L’absence de réponse à cette date équivaut une acceptation tacite à la demande. L’affichage doit se faire ensuite dans un délai de 8jours au maximum après obtention du permis. Cet affichage doit se faire sur un lieu bien visible sur la voie publique.

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