Tout bâti, qu’il soit d’habitation collective ou individuelle, est soumis à une obligation légale qu’est le ravalement de façade. Les travaux doivent alors être programmés tous les 10 ans et ce, dans la plupart des communes françaises. Dans cet article, nous parlerons du déroulement du ravalement de façade en copropriété : les démarches, les obligations et les contraintes pour chaque copropriétaire.
Le rôle du syndicat des copropriétaires
C’est l’organe qui organise de manière générale tout ce qui porte sur la gestion et l’administration du bâtiment et des parties communes. Le syndicat invite les copropriétaires à joindre l’assemblée générale dont l’ordre du jour est le ravalement de façade. Les décisions sont validées en fonction des votes de chacun d’eux, en considérant la majorité simple ou la majorité absolue selon l’importance et l’ampleur des travaux. Ces décisions portent sur le choix du prestataire et de son devis ainsi que sur la date de début du chantier. Des travaux d’isolation thermique peuvent aussi être préconisés et réalisés conjointement avec ceux de ravalement de façade.
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Le vote à la majorité simple ou absolue ?
Les décisions se rapportant au ravalement de façade seront quant à elles prises par vote à la majorité absolue dans le cas où les travaux d’isolation thermique seront entrepris, puisqu’il s’agit de travaux lourds du point de vue financier. Le vote à la majorité simple en revanche est considéré lorsque le ravalement est uniquement réalisé dans le but de maintenir la façade propre et en état, comptabilisé comme étant des travaux classiques d’entretien.
En cas d’injonction par la Mairie cependant, voire en cas d’émission d’un arrêté imposant le démarrage immédiat des travaux, l’organisation d’une assemblée générale n’est plus nécessaire puisque les travaux doivent être entrepris de manière obligatoire et qu’ils sont prescrits par les autorités. Toujours est-il que les modalités de réalisation requièrent le vote à la majorité simple.
